Quels documents puis je signer électroniquement en France ?

Le terme signature électronique peut paraître sombre pour la majorité. Les questions qui se posent souvent sont : de quoi s’agit-il ? Comment procéder et quels documents puis-je singer électroniquement en France ?

La signature électronique, à quoi fait-il référence ?

Pour expliquer ce qu’est la signature électronique, il faut parler de ce qu’elle n’est pas. Contrairement à ce que la majorité peut penser, il ne s’agit pas d’un scan de la signature manuscrite. La signature électronique se considère comme l’évolution de la signature manuelle, cette dernière étant aussi l’évolution des seaux en cire. Elle a la même valeur que la signature manuelle, la plus grande différence concerne les documents à signer. Si la signature manuelle donne une valeur juridique à un papier, la signature électronique Word, par exemple, donne valeur juridique à un document de format Word. La signature électronique dépasse même son prédécesseur, comme elle garantit l’intégralité du document signé. En signant manuellement, vous apposez au stylo votre signature au bas du document. Avec la signature électronique, vous avez comme paraphé chaque lettre, ponctuation et espace. Il faut donc faire attention à bien lire ce que vous signez. Revient alors la question de quels documents puis-je singer électroniquement en France ?

Les documents concernés par l’e-signature

En parlant des documents concernés, on peut répondre à la question en deux phases. La première concerne le format de document. En théorie, la plupart des documents électroniques peuvent être signés, bien que l’on note une certaine préférence pour le format Word et PDF. Les entreprises spécialisées dans leurs domaines possèdent même des fichiers et autorisations aux formats spéciaux, qui nécessitent une signature électronique, dans leurs processus. Livrez la meilleure expérience de signature électronique avec l’API Yousign. La deuxième phase de la question concerne la nature des documents que vous pouvez signer. Comme il a la même valeur que la signature manuscrite, la signature électronique s’utilise pour les mêmes fins à condition que le document soit disponible au format numérique. Ainsi, vous pouvez signer des contrats, des devis, des document d’assurance ou de la banque, etc. Dans tous les cas ce type de signature évite la paperasserie et permet d’accélérer la validation des échanges de documents.

Le certificat numérique le corolaire de l’e-signature

Une fois que l’on a répondu à la question quels documents puis-je singer électroniquement en France ? Il convient de s’intéresser l’authenticité de l’e-signature. En fait, signer électroniquement revient à apposer votre certificat électronique à un document numérique, à l’image du tampon pour un document en papier. Ce certificat électronique garantit la légitimité de votre signature, car il s’agit de l’assurance du lien insécable entre la signature électronique et votre identité réelle. Un tiers de confiance ratifie ce certificat, c’est lui qui certifie que cette signature vous appartient bel et bien. Vos informations sont attachées au certificat numérique, qui est aussi considéré comme votre identité numérique. Ainsi, il est important que certificat reste très personnel.